Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société Parapharmacie des Ateliers via le site internet [Parapharmacie des Ateliers - Para Française en Ligne.].
Elles précisent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits de parapharmacie.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
La société Parapharmacie des Ateliers se réserve le droit de retirer ou modifier à tout moment ses offres.
⚠️ Les produits commercialisés sont exclusivement des produits de parapharmacie et ne nécessitent pas de prescription médicale.

4. Commande

  • Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après l’avoir vérifiée.

  • La commande n’est définitive qu’après confirmation par email.

  • La société Parapharmacie des Ateliers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

  • La société Parapharmacie des Ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

  • Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société Parapharmacie des Ateliers jusqu’au paiement complet du prix.

7. Livraison

  • Livraison possible en [France métropolitaine / DOM-TOM / Union européenne].

  • Délais indicatifs de livraison : 10 jours ouvrés.

  • Frais de livraison : selon colis.

  • Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, compléments alimentaires entamés, etc.).

Procédure de retour :

  • Le client doit notifier sa décision de rétractation à [email / adresse postale].

  • Les produits doivent être retournés intacts, complets et non ouverts.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la société [Nom].

9. Garanties

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

La société Parapharmacie des Ateliers ne saurait être tenue responsable :

  • en cas d’utilisation non conforme des produits,

  • en cas d’indisponibilité temporaire du site,

  • en cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles

La société [Nom] s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, le service après-vente et, le cas échéant, l’envoi de newsletters.

  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à [email].

  • Politique de cookies : [lien vers la politique de confidentialité].

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société [Nom].
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.